CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS DE LA PLATEFORME ET DU SERVICE ASSOLIB

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

• Association : désigne toute personne morale mettant à disposition de la Plateforme son Contenu pour favoriser la mise en relation des Parties. Cela peut désigner un acteur public de statut associatif ou un collectif souhaitant utiliser le Service.
• CGU : désigne les présentes Conditions générales d’utilisations.
• Collectivité : personne publique ayant une relation contractuelle avec Assolib et ayant pour finalité de promouvoir le tissu associatif de son territoire grâce au Service proposé par la Plateforme.
• Contenus : désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément, mis en ligne par les Associations ou collectées et mis en ligne pour leur compte, susceptible d’être reproduits sur la Plateforme et mis à disposition des Visiteurs Internautes.
• Données Personnelles : désigne les données à caractère personnel au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles que la Plateforme collecte, transmet ou traite, permettant d’identifier ou de rendre identifiable toute personne physique.
• Partie : désigne toute personne liée contractuellement.
• Portail, Plateforme : désigne l’application Web « Assolib » éditée par Assolib, mise à disposition des Visiteurs Internautes, dédiée à la mise en relation des Visiteurs Internautes avec les Associations.
• Service(s) Assolib : désigne les fonctionnalités de la Plateforme.

• Site Ville : désigne le site Internet (fixe) officiel de la Ville de -à remplir-, édité par -à remplir– et accessible à l’adresse suivante : https://www.-à remplir- .fr

• Site Assolib  : désigne le site Internet d’Assolib (et tous les éléments le composant) accessible à l’adresse URL suivante : https://assolib.fr, lequel propose un ensemble de services relatifs à la mise à disposition d’informations et de fonctionnalités constituant un portail de la vie associative. Désigne la partie back-office / administration disponible sous le nom de domaine « assolib.fr » avec un accès sur identifiant et mot de passe par les Utilisateurs.

• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale autorisée à accéder et à utiliser la Plateforme et ses Services.
• Visiteur  Internaute : désigne tout internaute visiteur utilisant le Service Assolib.  

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU fixent les conditions d’utilisation du service Assolib pour les Associations.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DU SERVICE

Assolib fournit un service de recherche et de promotion d’Associations et d’activités associatives. Celui-ci permet :

• Le référencement très précis des Associations et des activités qu’elles proposent
• La promotion de ces Associations et activités
• La recherche d’Associations par thème et mot clé
• La recherche d’activités associatives par thème, mot clé, tranche d’âge et tranche horaire
• La mise en avant de certaines activités en fonction de critères précis

Ce service a pour objectif de faciliter la participation des citoyens à la vie associative locale. Il est proposé par la Collectivité, en partenariat avec Assolib. La Collectivité a confié le soin d’exploiter le service à Assolib, qui est par ailleurs créateur et propriétaire de la solution applicative mise en œuvre.

Assolib est une entreprise de l’économie sociale et solidaire qui a pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social, en aidant les acteurs des territoires à dynamiser la vie associative locale grâce au numérique, notamment à travers la création de plateformes facilitant l’adhésion et la participation des habitants aux Associations locales.

Assolib a conçu, fait développer et exploite une plateforme visant à faire découvrir aux internautes le tissu associatif local, à trouver des activités adaptées à leurs critères et à y participer. Grâce au partenariat mis en place avec la Collectivité, la possibilité est offerte aux Associations locales d’utiliser cette plateforme pour promouvoir leurs activités.

ARTICLE 4. ACCÈS AU SERVICE

4.1 Accès et disponibilité du Service

Les Services Assolib sont accessibles sur le Site. La Plateforme et ses services sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

D’importants moyens techniques sont mis en œuvre pour assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7J/7 et 365J/an à la Plateforme, sous réserve de cas de force majeure, de perturbations inhérentes au réseau Internet et des interruptions de maintenance.

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4.2 Évolution du Service

Assolib et la Collectivité partenaires accordent une grande importance à la qualité du Service. C’est pourquoi, elles peuvent être amenées, sans toutefois y être obligées de quelque manière que ce soit, à faire évoluer la présentation, le contenu ou les fonctionnalités du Service.

4.3 Engagements des parties

En bénéficiant du Service, les Parties déclarent accepter sans réserve le présent accord. Les Parties déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu et compris les dispositions du présent accord. À tout moment, si une Partie est en désaccord avec l’une des clauses des CGU, elle doit immédiatement mettre fin à l’utilisation de la Plateforme et du Service associé.

Les présentes CGU sont disponibles à tout instant en cliquant sur un lien direct situé en bas de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 5. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE

5.1 Entrée en vigueur et effet de l’accord

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation vaut accord de l’Association, de l’Utilisateur pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

5.2 Résiliation, renonciation

L’Association pourra demander à tout moment la résiliation, la renonciation à la convention d’adhésion par acceptation en cochant la case “j’accepte les CGU” lors de la connexion au site Assolib du présent accord par l’envoi d’un simple email à l’adresse asso@assolib.fr. La résiliation et la suppression des identifiants de connexion sera effective sous 15 jours environ.

5.3 Continuité de l’affichage des Associations

En cas de résiliation du contrat entre la Collectivité et Assolib, Assolib se réserve le droit de maintenir le contenu des Associations du territoire sur la Plateforme.

5.4 Modifications des CGU

Les présentes CGU manifestent l’accord conclu entre Assolib et les Associations, les Utilisateurs relative à l’utilisation faite du Service. Toutefois, Assolib se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des CGU afin de se conformer notamment à toute évolution du Service proposé.

Toute modification prendra effet à compter de sa publication. Dès lors, les Associations acceptent d’être averti des CGU mises à jour par leur publication sur la Plateforme. En continuant d’utiliser la Plateforme ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, les Associations déclarent avoir pris connaissance des mises à jour et acceptent toutes les modifications qui y sont apportées.

ARTICLE 6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Concession des contenus

Les Parties restent respectivement propriétaires ou titulaires exclusifs de l’ensemble des droits relatifs à leurs images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs. Aucune cession de droit n’est réalisée au travers des présentes CGU.

L’Association détient les droits nécessaires à l’exécution de l’intégralité du présent partenariat, ce qu’elle garantit à Assolib. En particulier, l’Association concède autant que de besoin, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et sur tous supports et réseaux, l’ensemble des droits nécessaires pour les actions organisées en vertu du présent partenariat.

L’Association ne peut interdire les actes nécessaires à l’accès aux contenus nécessaires pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par le contrat, tels que la reproduction, la diffusion et la représentation sur tout support papier, analogique ou électronique, et sur tout réseau connu ou inconnu à ce jour, y compris Internet, la télévision et les réseaux de télécommunications mobiles de tout contenu et logo de l’Association. À ce titre, Assolib a le droit d’extraire ou de réutiliser des parties de ce contenu. Cette extraction se définit par un transfert sur un autre support, tandis que la réutilisation consiste en la mise à disposition du public.

La Collectivité partenaire et Assolib pourront engager des actions de communication et de promotion et mettre en avant tout ou partie des Contenus, marque ou logo de l’Association ; ce sur tout support électronique ou papier, tout réseau y compris sur des réseaux sociaux de type Facebook.

6.2 Marque

Assolib est une marque déposée à l’INPI sous le n°4606924. Les différentes représentations graphiques qui y sont associées lui sont assimilées (ci-après la « Marque »).

L’Association reconnaît expressément n’avoir aucun droit, quel qu’il soit et à quelque titre que ce soit, sur la Marque, laquelle demeure la propriété exclusive de ses titulaires. En conséquence, l’Association s’interdit toute utilisation de ladite Marque, sans accord préalable et écrit de ses titulaires. Cette interdiction s’applique quelles que soient les conditions et le support envisagés, et que cette marque soit reproduite pour satisfaire à une communication externe ou à simple titre de référence.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

7.1 Relative à la plateforme

Assolib n’est que le fournisseur des Services, c’est donc un tiers extérieur à toute autre relation existant entre les Visiteurs Internautes et les Associations de la Plateforme. En conséquence, Assolib ne peut en aucun cas être tenu responsable du comportement des Utilisateurs, Visiteurs Internautes et des différends qui pourraient en résulter.

Assolib ne garantit pas l’identité des Utilisateurs. En cas de litige entre les Associations et les Visiteurs Internautes, Assolib ne pourrait intervenir à aucun titre dans cette relation.

Assolib procède en matière de choix techniques selon une démarche qualité visant à la disponibilité la plus grande et au meilleur fonctionnement possible de l’espace en ligne personnalisable mis à disposition des Associations. Compte tenu de la nature même des multiples technologies d’Internet, l’absence d’erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent être garantis.

Ainsi, Assolib ne saurait être tenu responsable de tout dommage qui serait causé aux Associations :

• Par la perte, l’altération ou la non-transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication ;
• Par la défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à sa disposition par des tiers ;
• Par l’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le Service.

Assolib s’efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités du Service. Ces événements ne pourront donner lieu à réclamation à l’encontre de cette dernière en dehors des obligations contractuelles qui la lie à la Collectivité, commanditaire du service.

7.2 Relative au Contenu

Assolib demeure intermédiaire de la Plateforme. Il n’approuve et ne garantit pas l’exhaustivité, la véracité et l’exactitude de tout Contenu et informations susceptibles d’être transmis par l’Association.

En outre, toute forme de Contenu relève de la seule responsabilité de l’Association qui l’a concédé. Il appartient aux Associations de faire un usage conforme au Service et de s’engager à ne pas mettre en ligne du Contenu pouvant porter atteinte aux tiers.

Assolib ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages ou préjudices causés aux Visiteurs Internautes.

7.3 Relative aux services

La Collectivité, Assolib et les Associations agissent chacune en leur nom et pour leur propre compte et demeurent seules responsables de leurs actes ou omissions, ainsi que de ceux de leurs salariés, membres ou représentants.

Aucun pouvoir de représenter ou d’engager l’autre n’est conféré au titre des présentes conditions générales, à l’exception de l’exécution du mandat confié par la Collectivité à Assolib. Aucune solidarité ne saurait exister entre l’Association et Assolib du fait des obligations nées du partenariat.

La Collectivité se réserve le droit d’offrir un accès à la Plateforme à partir de liens hypertextes situés sur son site.

7.4 Relative aux données personnelles

Assolib s’engage à respecter les obligations qui lui incombent (notamment en matière d’information et de consentement) en application de la législation en matière de protection des données personnelles et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Loi abrogée et remplacée par les lois d’application du RGPD depuis 2018. LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les informations recueillies sur le site assolib.fr sont communiquées volontairement par les Associations. Il s’agit notamment des données d’identification des Associations et des Données Personnelles y relatives telles que les noms, prénoms, adresses de courrier électronique, coordonnées postales ou téléphoniques des interlocuteurs de ces structures.

Il est précisé explicitement aux Associations quand des informations à caractère personnel sont affichées sur une interface publique utilisant le Service. L’Utilisateur accepte cette publication CGU et la charte de publication soit en acceptant les conditions générales d’utilisation au moment de sa connexion au Service, soit sous la forme d’un champ spécifique quand la publication est facultative. Toutes les informations sont modifiables à tout instant par l’Association.

Les données collectées sont accessibles pour les services de la Collectivité ou d’Assolib en charge de l’assistance aux Visiteurs Internautes, de l’animation de la plateforme et de sa supervision.

Il n’en est fait usage que dans le cadre exclusif de ces missions et pour l’envoi d’informations selon les conditions présentées lors du recueil des coordonnées et acceptées facultativement par les Utilisateurs. Elles sont hébergées en France par AWS en qualité d’hébergeur.

L’Association, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel la concernant (voir les mentions légales sur www.assolib.fr) :

Assolib
6 passage Benoît
92330 Sceaux

7.5 Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mise à sa charge dans les présentes CGU, qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française, sous réserve (i) d’en notifier l’existence à l’autre Partie dans les plus brefs délais, (ii) d’en limiter au maximum les conséquences.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGU pendant toute la durée de son existence à l’exception des obligations qui peuvent être raisonnablement interprétées comme survivant à la suspension telles que les obligations afférentes à la confidentialité. Toutefois, s’il avait une durée d’existence supérieure à 30 jours, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des CGU par l’une ou l’autre des Parties. Cette résiliation sera effective 7 jours après la réception par l’autre Partie d’une lettre recommandé avec accusé de réception notifiant la résiliation, et ce sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, ni à des dommages et intérêts.

ARTICLE 8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

La Collectivité, Assolib et l’Association conviennent de soumettre tout différend qui surviendrait entre eux à une procédure de médiation au cours de laquelle une solution amiable sera recherchée, avant toute action en justice, sauf urgence dûment constatée et recours en conséquence à une procédure de référé déclarée recevable.

A défaut de solution trouvée dans le cadre d’un processus de médiation, dans un délai de 5 mois à compter de la désignation d’un médiateur, tout litige sera soumis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil, 95027 Cergy-Pontoise, auquel compétence exclusive est attribuée.

ARTICLE 9. Charte de publication du contenu sur le portail Assolib pour les Utilisateurs et Associations

La présente charte a pour objet de définir les conditions d’accès, les règles d’utilisation et de publication au portail associatif de la ville assolib.fr mis à la disposition des Associations de et par la ville. Seules les Associations inscrites dans l’annuaire des Associations et agréées par les services de la ville peuvent bénéficier des services de publication et de l’accompagnement proposés aux Associations par le portail Assolib de votre ville.

Assolib, SAS de l’économie sociale et solidaire, a pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social, en aidant les acteurs des territoires à dynamiser la vie associative locale grâce au numérique, notamment à travers la création de plateformes facilitant l’adhésion et la participation des habitants aux Associations locales.

La ville souhaite faciliter la vie de ses habitants en remplaçant l’annuaire des Associations, présent sur son site Internet, par un portail dédié à la vie associative locale, qui permette aux habitants de la ville de trouver facilement une association, une activité ou une mission de bénévolat qui leur ressemble. L’adoption de ce service se justifie au nom de l’intérêt public local.

Ce document ne remplace pas et s’ajoute au contrat d’engagement républicain.

1.Données personnelles

Chacune des Parties, Association et/ou Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui lui incombent (notamment en matière d’information et de consentement) en application de la législation en matière de protection des données personnelles et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Le cas échéant, chacune des Parties, Association et/ou Utilisateur fera seule son affaire du traitement de données personnelles notamment, et des éventuelles déclarations imposées par la réglementation en vigueur y relatif.

Par la présente, l’Association et/ou l’Utilisateur reconnaît avoir pris toutes les mesures prévues sur le traitement de données personnelles par les directives RGPD concernant la collecte et l’utilisation de données personnelles qu’elle publie. L’Association et/ou l’Utilisateur est totalement responsable de l’ensemble des contenus publiés et mis en ligne sur le portail. La Collectivité et/ou Assolb ne sauraient être tenus responsables de contenus non conformes aux conditions relatives aux normes RGPD.

Un compte utilisateur est créé préalablement par Association. Le Président de l’Association sera le seul destinataire des codes d’accès pour son Association. Le Président de l’Association est le seul responsable légal du compte ouvert. Au titre de responsable, il peut être amené à autoriser d’autres accès et à la création ou la mise à jour des contenus de son Association à des tiers membres. Il doit alors le faire par email à l’adresse e-mail service client de assolib.fr

L’Association s’engage à mettre à jour régulièrement ses informations pour qu’elle reflète l’activité réelle des activités et l’actualité de l’Association. Ainsi qu’à veiller au respect du CER et de la dite charte. Elle reste à ce titre entièrement et totalement responsable des contenus publiés par les Utilisateurs agréés par le Président sur l’outil d’administration et de gestion de la plateforme, du portail mis à disposition par la ville.

2.Principes à respecter 

Le contenu des contributions des Associations ne doit  pas être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur. L’Association, l’Utilisateur s’engage donc, sans que cette liste soit limitative, à :

• Ne pas publier de textes, images, photos, programmes ou des liens logiciels à caractère violent, obscène, pornographique ou susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents,

• Ne pas publier des textes, des photos ou des images encourageant à commettre des crimes et/ou délits, incitant à consommer des substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la violence,

• Ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à leur image, ou divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse, numéro de téléphone etc.),

• A demander l’autorisation aux personnes figurant sur les photos, vidéos utilisées pour illustrer son activité; en particulier pour les mineurs, l’autorisation des parents est indispensable.

• Garantir que toutes les informations, données, photographies lui appartiennent ou sont libres de droit et ne pas utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède les droits d’exploitation. En particulier, il est interdit d’offrir le téléchargement d’œuvres (musique, photos) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit. 

•  Ne pas inclure dans ses contenus des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes conditions,

• Ne pas publier de matériel à caractère publicitaire (texte, image, lien …),

• Respecter les termes du contrat d’engagement républicain signé lors de la constitution de l’association.

3.Garanties – Restrictions d’utilisation

La Ville et son service Vie associative, Assolib ne sauraient être tenus pour responsables du non-respect de ces règles de base pour les publications par les Utilisateurs, les Associations.

Le ou les Utilisateurs « Association » ayant des droits d’administrateurs sont les uniques responsables de leur contenu, quel qu’il soit : agenda, brèves, annonces, informations, textes, images, son, vidéo etc.

La Ville et son service communication se réservent le droit de supprimer tout ou partie des informations dont le contenu leur paraîtrait manifestement contraire aux règles de bonne conduite énoncées ci-dessus. Une modération a posteriori pourra être faite.

L’Utilisateur qui enfreint une des règles énoncées dans la présente charte encourt la suppression de son accès et s’expose à d’éventuelles poursuites des ayants droits.

4.Durée – Résiliation

La présente charte entre en vigueur pour une durée indéterminée pour chaque administrateur agréé par email par le Président de l’Association à Assolib ou à la vie associative de la ville. Cette charte est ajoutée aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme. Dès lors que l’administrateur possède son profil informatique personnel d’accès à la plateforme, il doit et peut en prendre connaissance dès la première connexion et à chaque connexion en cliquant sur “conditions générales d’utilisation”. Sa connaissance, son acceptation de l’ensemble de cette charte est signifiée par le cochage de la case sur la mention “j’accepte les conditions générales d’utilisation” lors de chaque connexion à la plateforme d’administration du portail assolib.fr de la ville

Dès lors que cette case est cochée et que l’accès est donc accordé, chaque administrateur d’association agréé par le président s’engage à respecter les termes de la présente charte et les CGU de la plateforme.

Seul le/la Président.e peut demander la suppression de l’accès au service Vie associative et/ou à Assolib via mail.

Le/la Président.e doit impérativement signaler son départ au service des Associations afin de désactiver le compte utilisateur dont il est responsable. Le compte de l’association sera bloqué jusqu’à réception de la charte signée par le nouveau.velle Président.e. De nouveaux codes lui seront alors transmis.